J.O. Numéro 57 du 8 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03716

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Arrêté du 22 février 2001 portant retrait d'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique


NOR : AGRG0100463A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 février 2001, et conformément au dernier alinéa de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, l'arrêté du 27 février 1979, modifié le 23 février 1994, octroyant l'agrément de l'union régionale des coopératives agricoles de l'Aude AUDECOOP sous le numéro PH 79 073, pour sa production porcine et ovine, est abrogé.